En France, le remplacement d’un masseur Kinésithérapeute est encadré par différentes règles et soumis à l’approbation de l’Ordre afin d’éviter des abus ou des fraudes dans l’exercice de la profession libérale.
Principales règles à respecter :
1. Le remplacement doit correspondre à une absence réelle
- Chaque remplacement doit être justifié : congés, maladie longue durée, maternité, formation, etc.
- Le titulaire ne doit pas exercer pendant son remplacement, sauf pour une passation de quelques jours au début ou à la fin.
2. Le contrat de remplacement est obligatoire
- Un contrat écrit doit être établi entre le titulaire remplacé et le remplaçant.
- Ce contrat doit être transmis au Conseil départemental de l’Ordre avant le début du remplacement.
- Il doit préciser les dates, modalités de remplacement, rémunération, etc.
(Vous pouvez trouver un contrat type sur le site de l’Ordre) - Un contrat distinct doit être signé pour chaque remplacement, même avec le même remplaçant.
3. Pas de cumul déguisé
- L’enchaînement de remplacements successifs sans véritable absence ou avec présence simultanée du titulaire peut être considéré comme un contournement des règles d’association/collaboration, et donc illégal.
- Dans ce cas, l’Ordre peut intervenir et demander une régularisation.
4. Temporalité du remplacement
- Le Code de déontologie des Masseurs Kinésithérapeutes stipule que le remplacement ne doit pas avoir pour but de contourner les règles d’installation ou d’association.
- En pratique, le Conseil de l’Ordre considère qu’un remplacement continu ne doit pas excéder 6 mois à 1 an, (sauf exception : congé maternité long, arrêt maladie prolongé).
- Au-delà, l’Ordre peut refuser un nouveau contrat ou demander une autre forme d’exercice (collaboration ou association).
- Il n’existe pas de plafond légal sur le nombre total de remplacements dans l’année, MAIS : le caractère temporaire de chaque remplacement doit être respecté.
- Une succession de remplacements continus toute l’année chez un même titulaire peut attirer l’attention de l’Ordre, surtout si cela devient l’équivalent d’une collaboration ou d’une co-activité non déclarée.
Attention :
- Si un kinésithérapeute enchaîne des remplacements longs et fréquents chez un même titulaire, cela peut être requalifié en exercice dissimulé (fraude aux statuts).
- Si le titulaire n’est pas réellement absent, l’Ordre peut invalider le remplacement.
Source :
Ordre des masseurs kinésithérapeutes
Consulter un modèle de Contrat de remplacement mis à disposition par l’Ordre MK