E-santé :
Cadre légal des séances de télésoin ?
Le décret n°2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté et l’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin inscrivent dans le code de la santé publique aux articles R. 6316-1 et suivants du code de la santé publique, la possibilité pour les masseurs-kinésithérapeutes de recourir au télésoin.
Un kinésithérapeute peut exercer en télésoin ses compétences prévues aux articles L. 4321-1 et R. 4321-1 à R. 4321-13 du code de la santé publique.
Un kinésithérapeute réalisant des actes de kinésithérapie en télésoin est soumis aux mêmes règles que celles relatives aux actes réalisés au cabinet ou au domicile du patient.
Quels ont les modalités de prise en charge des patients en Télésoins
par les Masseurs Kinésithérapeutes ?
Le télésoin en kinésithérapie permet aux masseurs-kinésithérapeutes de réaliser des séances à distance avec leurs patients, principalement par vidéotransmission. Cette modalité vise à assurer la continuité des soins, notamment lorsque les consultations en présentiel sont difficiles ou impossibles.
Quelles sont les conditions préalables au Télésoin ?
- Conditions préalables : Depuis le 3 juin 2021, les actes de télésoin ne sont plus conditionnés à la réalisation préalable, en présence du patient, d’un premier soin par le masseur-kinésithérapeute dans les 12 mois précédents.
Néanmoins, afin d’établir la relation patient-soignant, le premier soin doit avoir lieu autant que possible en présentiel conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. - Bilan initial en présentiel : Avant de débuter des séances en télésoin, un bilan initial et une première séance doivent être réalisés en présence du patient.
Quelles sont les pathologies éligibles au télésoin ?
La majorité des actes inscrits à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) peuvent être réalisés en télésoin, à l’exception de ceux nécessitant un contact direct ou un équipement spécifique non disponible au domicile du patient. Parmi les pathologies couramment prises en charge en télésoin figurent celles mentionnées par l’Ordre des masseurs Kinésithérapeutes :
- Rééducation des membres et du tronc.
- Rééducation du rachis et des ceintures.
- Rééducation des affections neurologiques stables ou évolutives
- Rééducation des maladies respiratoires, hors situations d’urgence.
Il est important de noter que la pertinence du recours au télésoin est déterminée par le masseur-kinésithérapeute en fonction de la situation clinique du patient.
Modalités techniques et organisationnelles :
- Outils de vidéotransmission : Les séances de télésoin se déroulent via des plateformes sécurisées ou des applications de messagerie vidéo telles que Skype, WhatsApp, Zoom ou Facetime. Il est essentiel que le patient dispose d’un équipement adéquat (ordinateur, tablette ou smartphone avec webcam) et d’une connexion internet stable.
A La Réunion, comme dans d’autres régions de l’hexagone éloignées des grandes villes, certains patients ne sont ni familiers, ni équipés pour pouvoir avoir recours à une séance en télésoins. La patientèle senior est particulièrement éloignée de ces technologies numériques.
- Consentement du patient
Avant chaque séance, le kinésithérapeute doit recueillir le consentement éclairé du patient pour la réalisation du télésoin
- Présence d’un tiers pour certains patients : La présence d’un parent ou adulte légalement autorisé est requise lors des séances en télésoin pour un mineur ou une personne sous tutelle, par un masseur kinésithérapeute.
Il en est de même pour les patients en perte d’autonomie, ou non familiarisé avec les outils informatiques ou de visio conférence. La présence d’un aidant s’avère alors nécessaire afin d’assurer la sécurité et l’efficacité de la séance.
La présence d’un tiers aidant à l’aise avec ces techniques est donc requise et implique que l’aidant puisse se rendre disponibles aux jours set heures de rendez-vous. - Confidentialité et sécurité : Le professionnel doit garantir la confidentialité des échanges et la sécurité des données transmises lors des séances de télésoin.
- Tout patient peut bénéficier d’un télésoin, mais une rencontre physique reste nécessaire dans certains cas :
- la situation clinique du patient exige un geste thérapeutique spécifique ou un équipement particulier,
- le patient n’est pas en capacité de communiquer à distance ou d’utiliser les outils technologiques utiles au télésoin,
- Les données médicales et administratives du patient nécessaires à la bonne réalisation du soin et à une prise en charge ultérieure ne sont pas accessibles.
Facturation et prise en charge :
- Code de facturation : Depuis le 22 février 2024, les actes de télésoin doivent être facturés avec la lettre-clé TMK, affectée des mêmes coefficients que les actes réalisés en présentiel. Une majoration de 2,36 € (en Outre-mer dont Mayotte) est appliquée pour chaque acte en télésoin.
- Cumul avec d’autres actes : Les actes de télésoin ne peuvent pas être cumulés avec des frais de déplacement. Les majorations habituelles s’appliquent selon les mêmes conditions que pour les actes en présentiel.
En conclusion,
Le télésoin offre aux masseurs-kinésithérapeutes une alternative efficace pour assurer la continuité des soins à distance, sous réserve de respecter les conditions préalables, les modalités techniques et les règles de facturation en vigueur.
Sources :
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes – Télésoin)
Ordre les Masseurs Kinésithérapeutes – Questions réponses
HAS Qualité et sécurité du télésoin (2021)