Le Conseil de l’Ordre a reçu plusieurs signalements concernant des masseurs-kinésithérapeutes faisant l’objet de mesures judiciaires leur interdisant d’exercer et qui proposaient d’effectuer des remplacements.[1]
Les périodes de vacances sont propices aux remplacements de courte durée ; c’est la raison pour laquelle nous vous rappelons l’importance de vérifier que le confrère ou la consœur à laquelle vous faites appel pour vous remplacer est bien inscrit(e) au tableau de l’ordre ainsi que d’établir un contrat de remplacement et de le communiquer au conseil départemental de l’Ordre.
Pour rappel, l’art. R. 4321-107 du code de la santé publique dispose qu'” un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l’ordre. Le remplacement est personnel.
Le masseur-kinésithérapeute qui se fait remplacer doit en informer préalablement, sauf urgence, le conseil départemental de l’ordre dont il relève en indiquant les noms et qualité du remplaçant, les dates et la durée du remplacement. Il communique le contrat de remplacement.
Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement sauf accord préalable du conseil départemental de l’ordre.”
[1] CNOMK. Recourir à un remplaçant : des conseils pour la sécurité de tous. [en ligne]. http://www.ordremk.fr/2016/07/20/recourir-a-un-remplacant-des-conditions-a-respecter-pour-la-securite-de-tous/ [page consultée le 20/10/2016]