Monsieur le Premier Ministre François BAYROU ;
Monsieur le Ministre d’Etat en charge des Outre-mer Manuel VALLS ;
Monsieur le Ministre en charge de la Santé et de l’accès aux soins Yannick NEUDER.
Copie à Monsieur le Préfet de Mayotte François-Xavier BIEUVILLE.
Mayotte, le 3 janvier 2025
Objet :
Demande d’ajustement des mesures de soutien économique
dans le cadre du plan « Mayotte Debout »
Monsieur le Premier ministre,
Monsieur le Ministre d’Etat en charge des Outre-mer,
Monsieur le Ministre de la Santé et de l’accès aux soins,
Tout d’abord, nous tenons à saluer l’initiative du plan Mayotte Debout, qui démontre la prise en compte par l’État des défis majeurs auxquels nous faisons face. Ce dispositif est une première étape importante pour soutenir notre territoire et ses acteurs économiques. Toutefois, étant donné les spécificités locales, des ajustements nous semblent nécessaires pour répondre aux besoins urgents. En particulier, pour les professions libérales de santé, qui jouent un rôle crucial dans la stabilité sanitaire de Mayotte, il est impératif que certaines mesures de soutien économique soient revues afin d’assurer une reprise solide et pérenne. Le secteur, déjà fragilisé, a un rôle essentiel à jouer dans la reconstruction de notre île. Un soutien renforcé permettrait de maintenir l’attractivité des professions de santé, vitales pour le bien-être de notre population.
I) Fonds de solidarité à un taux minimum de 50%
Le taux de 20% du fonds de solidarité annoncé est insuffisant pour répondre aux besoins urgents des entreprises, des travailleurs indépendants et des secteurs essentiels comme la santé, qui sont particulièrement affectés. Si, comme nous le comprenons, ce fonds représente la principale aide financière, il est crucial que son taux soit porté à minima à 50% du CA moyen de l’année antérieure et ce sur une durée de 6 mois avec mise en place dans les plus brefs délais. Cela permettrait d’assurer un soutien réel et adapté à la gravité de la situation, en particulier pour les acteurs économiques locaux, mais aussi pour maintenir la stabilité sanitaire de l’île.
En effet, de nombreux cabinets de kinésithérapie, tout comme d’autres secteurs stratégiques, risquent de se retrouver en difficulté pour maintenir leurs services sans un soutien financier accru. Un fonds de solidarité renforcé est une condition sine qua non pour garantir la reprise des activités économiques tout en préservant un avenir sanitaire stable pour Mayotte.
II ) Clarification sur la zone franche globale
Concernant la mise en place d’une zone franche, nous sollicitons des éclaircissements sur les critères d’éligibilité, notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes. Il est fondamental que ces dernières puissent également bénéficier des avantages d’une zone franche, afin de soutenir une large part du tissu économique de l’île. Nous vous demandons donc de bien vouloir garantir que la zone franche globale concerne tous les acteurs économiques : entreprises individuelles, commerciales mais aussi les professions libérales pour une véritable relance inclusive.
D’autre part, la zone franche globale devra inclure toutes les cotisations (sociales, patronales et TNS) ainsi que les impositions prévues par le Code Général des Impôts. De plus, dans l’attente de sa mise en place est demandé une exonération totale (et non pas une suspension) des cotisations des Travailleurs Non-Salariés (TNS).
III. Chômage partiel à 100%
Le chômage partiel à 70%, tel qu’annoncé, ne répond pas adéquatement à la gravité de la situation que nous traversons. En effet, une grande majorité des entreprises, déjà fragilisées avant le passage du cyclone, se retrouvent dans l’incapacité de maintenir une activité normale. Il est impératif d’augmenter le taux de chômage partiel à 100%, et ce à dater du 14 décembre 2024, afin d’assurer une protection complète des salariés et de limiter les licenciements dans un contexte déjà difficile, offrant ainsi une réponse plus juste pour préserver l’emploi et la cohésion sociale sur l’île.
Nous sommes convaincus que ces ajustements permettront de répondre plus efficacement aux besoins de Mayotte dans cette période de crise sans précédent. Le soutien gouvernemental est plus que jamais crucial pour permettre à notre île de se relever et d’offrir un avenir plus stable à ses habitants.
Nous vous remercions par avance pour l’attention que vous porterez à ces propositions et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Ministre d’Etat en charge des Outre-mer, Monsieur le Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, l’expression de nos salutations respectueuses.
Le Collectif des Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux de Mayotte représenté par :
Medhi FERREUX et Fouad ALIANI
Représentants de l’URPS MK Réunion – Mayotte
Eric WAGNER
Président URPS MK Réunion – Mayotte
Antoine TORDEUR
Président FFMKR-Mayotte