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CPTS PTA MSP

La loi de modernisation du système de santé de 2016 a métamorphosé le parcours et la coordination des soins. Des équipes de soins primaires, des Communautés Professionnelles Territoriale de Santé et Plateformes Territoriales d’appui on vu le jour pour permettre...

Obligations d’affichage dans le cabinet

Affichage des informations relatives aux conditions légales d’exercice et à la police d’assurance Quel texte ? Article L. 1111-3-6 du CSP Lors de sa prise en charge, le patient est informé par le professionnel de santé ou par l’établissement de santé, le service de...

Accessibilité des cabinets, une nouvelle réglementation

L’arrêté du 23 juillet 2018, publié au JO le 20 septembre 2018, simplifie la procédure de déclaration d’accessibilité pour les cabinets.   Cet arrêté met en place : – un formulaire simplifié de demande de mise aux normes accessibilité pour certains...

Un monde qui change

Evolution du système de santé et du métier de Kinésithérapeute   Notre système de santé est en constante évolution. Pour vous informer, l’Union Régionale des Masseurs Kinésithérapeutes  Réunion – Mayotte – URPS MK OI – vous propose une note sur...

RGPD en exercice libéral

RGPD pour les professionnels de santé libéraux Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, la CNIL reçoit de nombreuses demandes de la part des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change ou non. La CNIL...

Conservation des documents

Contrats, factures, livre comptable, statuts Combien de temps conserver vos documents ? Toutes les réponses sur les durées légales de conservation de vos documents et les sanctions en cas de non conservation sont listées sur le portail de l’Economie, des...