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Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, un fonds de Solidarité a été mis en place par l’Etat.  Ce fonds de solidarité s’adresse notamment aux très petites entreprises les plus touchées par la crise.

Ce fonds concerne les très petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales qui ont un chiffre d’affaires < à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable < à 60 000 euros. A noter que le seuil de 40 000 euros qui figurait initialement dans le projet de décret a été réévalué.

Il faut attendre la parution du texte règlementaire pour que le dispositif entre en vigueur. 

Consultez le document pour en savoir plus sur les modalités